Lexique assurance professionnelle auto entrepreneur

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Assurance auto entrepreneur

L'assurance auto entrepreneur désigne l'ensemble des couvertures et garanties souscrites par un travailleur indépenda...

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Assurance professionnelle

L'assurance professionnelle est un ensemble de garanties destinées à protéger une personne ou une entreprise contre l...

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Assureur

Un assureur est une société ou un organisme habilité à proposer des contrats d'assurance, à percevoir des primes et à...

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Assuré

L'assuré est la personne physique ou morale dont les biens, la responsabilité ou la personne elle-même sont couverts ...

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Attestation d'assurance

Une attestation d'assurance est un document officiel délivré par une compagnie d'assurance qui certifie qu'un contrat...

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Auto entrepreneur

Un auto entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est une personne physique qui exerce une activité professionnelle indépe...

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Avenant

Un avenant est un document contractuel qui modifie, complète ou adapte un contrat d'assurance en cours, sans qu'il so...

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Bonus-malus

Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance automobile qui récompense les conducteurs prudent...

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Capital assuré minimum

Le capital assuré minimum est le montant minimal de couverture d'assurance que vous devez obligatoirement souscrire p...

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Clause de non-cumul

La clause de non-cumul est une disposition contractuelle qui limite le versement des indemnités d'assurance lorsque p...

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Conditions générales

Les conditions générales constituent l'ensemble des clauses et règles qui définissent les droits et obligations de l'...

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Conditions particulières

Les conditions particulières sont les clauses spécifiques qui s'ajoutent aux conditions générales de votre contrat d'...

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Contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est un accord juridique conclu entre un assuré et une compagnie d'assurance, par lequel l'assu...

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Cotisation

La cotisation désigne la somme d'argent versée régulièrement par l'assuré à sa compagnie d'assurance en échange d'une...

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Courtier en assurance

Un courtier en assurance est un intermédiaire indépendant qui agit en tant que mandataire de l'assuré pour rechercher...

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Couverture professionnelle

La couverture professionnelle désigne l'ensemble des garanties souscrites par un professionnel afin de protéger son a...

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Devis d'assurance

Un devis d'assurance est un document détaillé fourni gratuitement par un assureur, proposant des conditions de couver...

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Dommage corporel

Le dommage corporel désigne toute atteinte physique ou psychologique subie par une personne à la suite d'un accident,...

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Dommage immatériel

Un dommage immatériel désigne tout préjudice financier ou économique subi par une victime qui ne résulte pas d'une at...

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Dommage matériel

Un dommage matériel désigne toute atteinte physique portée à un bien, entraînant sa détérioration, sa destruction par...

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Déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre est la démarche formelle par laquelle un assuré informe son assureur qu'un événement couve...

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Délai de carence

Le délai de carence est une période définie dans votre contrat d'assurance pendant laquelle l'assureur ne couvre pas ...

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Exclusion de garantie

Une exclusion de garantie est une clause figurant dans un contrat d'assurance qui délimite précisément les situations...

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Expert en assurance

Un expert en assurance est un professionnel mandaté pour évaluer, analyser et chiffrer objectivement un sinistre afin...

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Franchise

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré lors d'un sinistre, avant que l'assureur ne prenne en cha...

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Franchise temporelle

La franchise temporelle est une période d'attente obligatoire pendant laquelle l'assuré n'est pas couvert par son con...

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Garantie

Une garantie est l'engagement contractuel pris par un assureur de couvrir financièrement un assuré contre un risque p...

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Garantie décennale

La garantie décennale est une assurance obligatoire qui couvre les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage ou...

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Indemnisation

L'indemnisation désigne le processus par lequel un assureur verse à son assuré une compensation financière destinée à...

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Loi Hamon

La loi Hamon est une législation de protection du consommateur qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'ass...

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Majoration de prime

La majoration de prime est une augmentation du montant de votre cotisation d'assurance, appliquée par l'assureur suit...

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Multirisque professionnelle

La multirisque professionnelle est un contrat d'assurance global qui regroupe en une seule police plusieurs garanties...

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Plafond annuel de remboursement

Le plafond annuel de remboursement est le montant maximum que votre assureur s'engage à rembourser au cours d'une ann...

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Plafond de garantie

Le plafond de garantie désigne le montant maximal qu'un assureur s'engage à indemniser en cas de sinistre, quelle que...

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Police d'assurance

Une police d'assurance est le contrat écrit qui formalise l'accord entre un assureur et un assuré, définissant précis...

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Prime d'assurance

La prime d'assurance est la somme d'argent versée par l'assuré à sa compagnie d'assurance en échange de la couverture...

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Protection juridique

La protection juridique est une garantie d'assurance qui prend en charge les frais liés à un litige, qu'il soit résol...

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Préjudice

Le préjudice désigne tout dommage subi par une personne, qu'il soit corporel, matériel ou moral, et qui ouvre droit à...

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Période de préavis

La période de préavis est le délai qu'un assuré ou un assureur doit respecter avant de mettre fin à son contrat d'ass...

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Questionnaire de déclaration

Le questionnaire de déclaration est un document que l'assureur remet au futur assuré pour collecter les informations ...

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Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle, souvent abrégée en RC Pro, est une garantie d'assurance qui protège un prof...

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Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle désigne l'obligation pour une personne de réparer le préjudice causé à son cocontract...

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Responsabilité délictuelle

La responsabilité délictuelle désigne l'obligation légale faite à toute personne de réparer le préjudice causé à autr...

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Risque professionnel

Le risque professionnel désigne l'ensemble des dangers, incidents ou sinistres susceptibles de survenir dans le cadre...

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Résiliation

La résiliation désigne la rupture anticipée ou à échéance d'un contrat d'assurance, qu'elle soit à l'initiative de l'...

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Sinistre

Un sinistre désigne tout événement dommageable prévu au contrat d'assurance qui déclenche la mise en jeu des garantie...

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Sinistre professionnel

Un sinistre professionnel est un événement dommageable survenant dans le contexte de l'exercice d'une activité profes...

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Souscription

La souscription désigne l'acte par lequel un particulier ou un professionnel s'engage contractuellement auprès d'un a...

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Tiers

Un tiers, en assurance, désigne toute personne extérieure au contrat d'assurance, c'est-à-dire ni l'assureur ni l'ass...

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Tous risques professionnel

L'assurance « tous risques professionnel » est une couverture d'assurance complète qui protège l'auto-entrepreneur co...

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