Franchise temporelle
Mis à jour le April 05, 2026 00:08
La franchise temporelle est une période d'attente obligatoire pendant laquelle l'assuré n'est pas couvert par son contrat d'assurance, même en cas de sinistre. Contrairement à la franchise financière (un montant déduit du remboursement), la franchise temporelle fonctionne sur le principe du délai : vous devez patienter avant que la garantie ne prenne effet.
Dans le contexte de l'assurance auto entrepreneur, la franchise temporelle s'applique généralement lors de la souscription d'un contrat ou après certains événements. Par exemple, si vous vous assurez auprès d'un nouvel assureur, une franchise temporelle de 30 à 90 jours peut être imposée avant que vos garanties deviennent actives.
Fonctionnement concret :
- Vous souscrivez une assurance auto entrepreneur le 1er janvier
- Franchise temporelle de 60 jours = couverture effective à partir du 1er mars
- Un sinistre survenu le 15 février ne sera pas indemnisé
Points importants pour l'assuré :
- Cette clause est contractuelle et doit figurer explicitement dans votre devis ou contrat
- Vérifiez systématiquement la présence et la durée de cette franchise avant signature
- Elle peut varier selon le type de garantie (responsabilité civile, dommages collision, etc.)
- Elle s'ajoute à la franchise financière, ne la remplace pas
Pour votre activité d'auto entrepreneur, cette franchise représente une période de risque non couvert. Il est essentiel de connaître précisément sa durée pour adapter votre stratégie commerciale et éviter de surcharger vos trajets professionnels pendant cette période critique.
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