Préjudice
Mis à jour le March 05, 2026 13:52
Le préjudice désigne tout dommage subi par une personne, qu'il soit corporel, matériel ou moral, et qui ouvre droit à une indemnisation lorsqu'il résulte d'un fait dommageable couvert par un contrat d'assurance.
En matière d'assurance auto entrepreneur, la notion de préjudice est centrale, car elle conditionne directement le déclenchement des garanties et le calcul des indemnités versées. Un auto-entrepreneur peut être concerné par plusieurs types de préjudices :
- Le préjudice matériel : destruction ou détérioration de biens, comme un équipement professionnel endommagé lors d'une intervention chez un client.
- Le préjudice corporel : atteinte à l'intégrité physique d'une personne, par exemple un tiers blessé lors de l'exercice de votre activité.
- Le préjudice moral : souffrance psychologique, atteinte à la réputation ou au droit à l'image, souvent plus difficile à quantifier.
- Le préjudice économique : perte de revenus ou manque à gagner consécutif à un sinistre couvert.
Pour qu'un préjudice soit indemnisable, il doit être certain (avéré et non hypothétique), direct (lien de causalité établi avec le fait dommageable) et légitime (reconnu par les dispositions contractuelles ou légales).
En tant qu'assuré, il vous appartient de démontrer la réalité et l'étendue du préjudice subi en fournissant tous les justificatifs nécessaires : factures, témoignages, constats d'huissier, rapports médicaux...
En pratique, si vous exercez en tant qu'auto-entrepreneur, assurez-vous que votre contrat de responsabilité civile professionnelle couvre bien l'ensemble des préjudices que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité, afin d'éviter de devoir les indemniser sur vos fonds propres.
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